J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0757804A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, M. Alain, Félix, Louis, Marie Hoguet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Rennes-le Rheu, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er janvier 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2007.